Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Nom commercial
- Taxi 28
- Raison sociale
- Forme juridique
- Capital social
- Siège social
- SIRET
- Immatriculation
- TVA intracommunautaire
- Téléphone
- 06 50 87 96 53
- afrancetransport@gmail.com
- Directeur de la publication
Activités réglementées
Transport public particulier de personnes (taxi)
- Autorisation de stationnement
- Délivrée par la commune de à Yassine ABID
- Carte professionnelle
- Conducteur titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi (préfecture d'Eure-et-Loir)
- Conventionnement
- Taxi conventionné par l'Assurance Maladie :
- Cadre légal
- Code des transports, articles L3121-1 et suivants et R3121-1 et suivants
- Tarifs
- Fixés par
Transport public routier de marchandises
- Registre des transporteurs
- Entreprise inscrite au registre des transporteurs
- Autorité de délivrance
- DREAL Centre-Val de Loire
- Cadre légal
- Code des transports, articles L3211-1 et suivants ; contrat type général (décret n° 2017-461 du 31 mars 2017)
Hébergement
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès de Taxi 28 :
Propriété intellectuelle
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- Polices de caractères Cormorant et Manrope : SIL Open Font License. Bibliothèque cartographique Leaflet : licence BSD.
Estimations de prix
Les estimations fournies sur ce site ont une valeur strictement indicative. Pour le transport de personnes, le prix dû est celui affiché au taximètre, conformément aux tarifs fixés par arrêté préfectoral. Pour le transport de marchandises, le prix est confirmé lors de la commande.
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